Règlement intérieur

I – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

1.1 Parce qu’il est destiné à organiser la vie dans le cadre de la société, dans l’intérêt de tous, ce règlement s’impose à chacun en quelque endroit qu’il se trouve.
Il s’applique donc dans tous les locaux ainsi que sur tous autres lieux de travail et notamment ceux des tiers pour les interventions effectuées chez ces derniers au nom de la Société (ex : clients…)

1.2 Le règlement intérieur s’applique obligatoirement à toute personne pénétrant dans l’enceinte de l’entreprise ainsi qu’à l’ensemble des salariés, y compris en formation en alternance (ex : apprentis).

1.3 Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement s’applique également à tous les stagiaires, et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

ARTICLE 2 – INFORMATION

2.1 Pour qu’il soit connu de tous, un exemplaire du règlement est affiché en permanence sur notre site internet www.carho.fr, un autre est tenu à la disposition du personnel pour être communiqué, notamment à tout nouveau salarié de la société.

II – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISCIPLINE

ARTICLE 3 – ACCÈS À L’ENTREPRISE OU SUR LES LIEUX DE TRAVAIL

3.1 L’entrée et la sortie de personnel et de sous-traitant s’effectuent exclusivement par les voies d’accès prescrites.

3.2 Le personnel n’a accès aux locaux ou lieux de travail de l’entreprise que pour l’exécution de son contrat de travail, il n’a aucun droit d’entrer ou de se maintenir sur les lieux du travail en dehors de l’horaire fixé ou pour une autre cause sauf accord préalable de la direction.

3.3 Les salariés et les sous-traitants auxquels sont remises des clés doivent en assurer la conservation et signaler le plus rapidement possible toute disparition même temporaire.

ARTICLE 4 – ABSENCES

4.1 Tout salarié dans l’impossibilité d’assurer son service, pour quelque cause que ce soit, doit prévenir ou faire prévenir la Direction dans les plus brefs délais.

4.2 En cas d’absence pour maladie ou accident, l’intéressé doit avertir d’urgence la Direction de son incapacité et fournir une justification médicale.

III – HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE 5 – HYGIENE ET SECURITE 

5.1 La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. 

ARTICLE 6 – MÉDECINE DU TRAVAIL

6.1 Le personnel doit se soumettre aux règles relatives à la médecine du travail. Les examens médicaux organisés par la médecine du travail sont obligatoires.

ARTICLE 7 – DROGUE – BOISSONS ALCOOLISÉES

7.1 Tant dans l’enceinte de l’entreprise qu’en tout lieu où le règlement intérieur s’applique, il est strictement interdit d’être en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue. Il est également interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer de la drogue ou des boissons alcoolisées.

IV – DISCIPLINE GÉNÉRALE ET SANCTIONS 

ARTICLE 8 – DISCIPLINE GENERALE 

8.1 Il est formellement interdit aux stagiaires de quitter le stage sans l’apport d’un motif valable.

8.2 Il est formellement interdit aux stagiaires d’utiliser le matériel de la société CARHO et notamment le matériel informatique, sans autorisation préalable.

Article 9 – SANCTIONS

9.1 Tout agissement considéré comme fautif par le Directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

– Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant.

– Blâme.

– Exclusion définitive de la formation.

Article 10 – GARANTIES DISCIPLINAIRES 

10.1 Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

10.2 Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

10.3 Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

10.4 La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

10.5 Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

10.6 Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

V– ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT

ARTICLE 12 – ENTREE EN VIGUEUR

12.1 Ce règlement, entrera en vigueur le 16/02/2022
A compter de cette date, le présent règlement intérieur remplacera le précédent dans toutes ses dispositions.

ARTICLE 13 – MODIFICATIONS ULTÉRIEURES

13.1 Toute modification ultérieure ou tout retrait de clause de ce règlement serait, conformément au Code du Travail, soumis à la même procédure, étant entendu que toute clause du règlement qui deviendrait contraire aux dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles applicables à l’entreprise du fait de l’évolution de ces dernières, serait nulle de plein droit.

Dirigeante de l’organisme 

SARL CARHO

TRONC Caroline.